Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
12.8.7.La tarification pour la location d’un équipement de loisir ou sportif ainsi que d’une salle à l’école de la Chaumière ou à l’école secondaire de Neufchâtel, non autrement fixée aux articles 12.8.5 et 12.8.6, est assujettie aux tarifs des catégories A à G déterminés conformément aux deux tableaux suivants :
Tarifs CatégorieClientèleCadre général d’application
Tarif Catégorie A- Groupes commerciauxTous types d’activités sauf les activités à caractère social
Tarif Catégorie B- Organismes de loisirs et sociocommunautaires dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 22 ans et plus- Activités de loisirs
Tarif Catégorie C- Organismes sociocommunautaires - Partis politiques - Organismes, regroupements ou associations à caractère politique- Activités reliées à la mission des organismes - Activités sociales ou de financement - Activités de formation ou d’information aux membres ou aux intervenants et intervenantes
Tarif Catégorie D- Organismes de loisirs sociocommunautaires dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins, de 60 ans et plus - Clubs de l’âge d’or reconnus- Activités de loisirs - Activités sociales ou de financement des organismes de loisirs pour tous les âges - Événements spéciaux à caractère sportif, culturel ou récréatif en dehors des heures de programmation déjà prévues - Garderies sans but lucratif en dehors des heures normales d’opération - Activité à caractère libre pour tous les âges
Tarif Catégorie E- Clubs sportifs municipaux dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins - Clubs d’adolescents ou d’adolescentes, samedi-loisirs, jeunesse ou bambins- Activités en piscine, en salle ou en gymnase reliées à la vocation de certains clubs sportifs municipaux - Activités polyvalentes et récréatives utilisant plus de 72 heures dans une même session des clubs d’adolescents et d’adolescentes, jeunesse ou bambins
Tarif Catégorie F- Organismes de loisirs dont les groupes sont composés majoritairement de personnes âgées de 21 ans et moins- Activités de glace
TarifCatégorie G- Organismes de loisirs - Organismes sociocommunautaires - Organismes à caractère culturel - Conseils de quartier - Coopératives d’habitation- Activités de nature administrative (assemblée générale, rencontre du C.A.) - Rencontre du C.E., tables de concertation, conférence de presse, etc.)- Événements spéciaux à caractère communautaire - Activités spécifiques de la Semaine de la relâche - Journée de la famille - Activités de formation - Activités se déroulant sur les glaces extérieures - Activités de loisirs produites pour les personnes vivant avec un handicap (incluant les associations réalisant des activités de loisirs pour cette clientèle)- Expositions d’œuvres d’artistes amateurs résidant sur le territoire de la Ville de Québec- Garderies sans but lucratif durant les heures normales d’opération - Pour un plateau complémentaire
TARIFICATION DE PLATEAUX
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° ArénaLocationCatégorie A122 $ / heure
Catégorie B92 $ / heure
Catégorie C61 $ / heure
Catégorie D30 $ / heure
Catégorie F9 $ / heure
Catégorie GGratuit
2° Aréna-surface sans glaceLocationCatégorie A37 $ / heure
Catégorie B27 $ / heure
Catégorie C18 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie GGratuit
3° Piscine intérieureLocationCatégorie A67 $ / heure
Catégorie B50 $ / heure
Catégorie C33 $ / heure
Catégorie D17 $ / heure
Catégorie E7 $ / heure
Catégorie GGratuit
4° Piscine intérieure petit bassin (piscine J.A. Lachance)LocationCatégorie A34 $ / heure
Catégorie B25 $ / heure
Catégorie C17 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie E3 $ / heure
Catégorie GGratuit
5° L’annexe A de la piscine intérieure du Centre FerlandLocationCatégorie A25 $ / heure
Catégorie B19 $ / heure
Catégorie C13 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
6° L’annexe B de la piscine intérieure du Centre FerlandLocationCatégorie A25 $ / heure
Catégorie B19 $ / heure
Catégorie C13 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
7° Les annexes A et B de la piscine intérieure du Centre FerlandLocationCatégorie A51 $ / heure
Catégorie B38 $ / heure
Catégorie C25 $ / heure
Catégorie D13 $ / heure
Catégorie GGratuit
8° Piscine extérieureLocationCatégorie A37 $ / heure
Catégorie B27 $ / heure
Catégorie C18 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie E4 $ / heure
Catégorie GGratuit
9° Gymnase doubleLocationCatégorie A37 $ / heure
Catégorie B27 $ / heure
Catégorie C18 $ / heure
Catégorie D9 $ / heure
Catégorie E4 $ / heure
Catégorie GGratuit
10° Gymnase simple ou palestreLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie E2 $ / heure
Catégorie GGratuit
11° Grande salleLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie E2 $ / heure
Catégorie F1 $ / heure
Catégorie GGratuit
12° Petite salleLocationCatégorie A12 $ / heure
Catégorie B9 $ / heure
Catégorie C6 $ / heure
Catégorie D3 $ / heure
Catégorie E1 $ / heure
Catégorie GGratuit
13° Terrain de baseball (annexe)LocationCatégorie A12 $ / heure
Catégorie B9 $ / heure
Catégorie C6 $ / heure
Catégorie D3 $ / heure
Catégorie GGratuit
14° Terrain de balleLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
15° Terrain de soccer / footballLocation SeniorCatégorie A30 $ / heure
Catégorie B22 $ / heure
Catégorie C15 $ / heure
Catégorie D7 $ / heure
Catégorie GGratuit
Location JuniorCatégorie A12 $ / heure
Catégorie B9 $ / heure
Catégorie C6 $ / heure
Catégorie D3 $ / heure
Catégorie GGratuit
16° Stade municipalLocation avec lumièreCatégorie A80 $ / heure
Catégorie B60 $ / heure
Catégorie C40 $ / heure
Catégorie D20 $ / heure
Catégorie GGratuit
Location sans lumièreCatégorie A55 $ / heure
Catégorie B41 $ / heure
Catégorie C27 $ / heure
Catégorie D14 $ / heure
Catégorie GGratuit
17° StudioLocationCatégorie A2 $ / heure
Catégorie B1,75 $ / heure
Catégorie C1,25 $ / heure
Catégorie D0,50 $ / heure
Catégorie GGratuit
18° Tennis extérieur Location d’un courtCatégorie A3 $ / heure
Catégorie B2 $ / heure
Catégorie C1 $ / heure
Catégorie D0,75 $ / heure
Catégorie GGratuit
19° Patinoire extérieureLocationCatégorie A24 $ / heure
Catégorie B18 $ / heure
Catégorie C12 $ / heure
Catégorie D6 $ / heure
Catégorie GGratuit
20° Terrain de pétanque, terrain de basketball extérieur et terrain de volley-ball extérieurLocationCatégorie GGratuit
Les taxes s’ajoutent aux tarifs prévus au présent article.
Lorsque plusieurs clientèles d’une catégorie différente partagent le même équipement de loisir ou sportif, la tarification de la catégorie la plus élevée parmi ces clientèles est alors applicable.
Lors de l’utilisation du stade par le baseball mineur, la tarification imposée pour un terrain de balle régulier est applicable.